Analyse crédit microfinance

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quoi

L’outil « Analyse crédit microfinance » est édité par OMEGA FINANCE CONCEPTION & TRADE, représentée par Komlan, [À COMPLÉTER : adresse du siège], Lomé (Togo), immatriculation [À COMPLÉTER : numéro RCCM / NIF], téléphone +228 90 97 25 45 (« l’Éditeur »).

Données des comptes utilisateurs (adresse e-mail, rôle, connexions) et données de facturation : l’Éditeur est responsable du traitement.
Données des clients de l’institution saisies dans les dossiers (identité, activité, revenus, charges, garanties, historique de crédit, avis) : l’institution cliente est responsable du traitement ; l’Éditeur agit pour son compte comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions.

2. Données traitées et finalités

Données	Pourquoi	Qui y accède
Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré par le service d’authentification, jamais en clair), rôle, agence	Fournir l’accès au service, sécuriser les connexions	L’utilisateur ; l’administrateur de son institution (adresse et rôle)
Dossiers de crédit : données saisies sur le client de l’institution et résultat de l’analyse	Réaliser l’analyse demandée par l’institution et conserver ses dossiers	Selon le rôle : l’agent voit ses dossiers, le responsable ceux de son agence, l’administrateur ceux de l’institution. L’Éditeur n’exploite pas ces données et ne les consulte pas dans le cadre de l’administration courante.
Facturation : plan, montants, dates, références de paiement, reçus	Gérer l’abonnement et les obligations comptables	L’administrateur de l’institution ; l’Éditeur
Journal d’audit : actions sur les dossiers et l’équipe (identifiants, rôles, score), sans nom ni donnée de client	Sécurité et traçabilité	L’administrateur de l’institution
Données techniques : adresse IP, horodatage des requêtes (journaux d’hébergement)	Sécurité, limitation des abus	Prestataires d’hébergement ; l’Éditeur en cas d’incident

Les moyens de paiement (numéros Mobile Money, cartes bancaires) sont saisis directement chez le prestataire de paiement (FedaPay) : l’Éditeur ne les voit ni ne les enregistre. Il reçoit seulement la confirmation du paiement.

3. Base juridique

[À CONFIRMER PAR LE JURISTE] Exécution du contrat d’abonnement (comptes, facturation) ; intérêt légitime de sécurité (journaux) ; pour les dossiers des clients, la base juridique (consentement, obligation légale, intérêt légitime…) relève de l’institution, qui doit informer ses propres clients et respecter les formalités qui lui incombent auprès de l’autorité de protection des données.

4. Destinataires et sous-traitants

Supabase : base de données et authentification. Région d’hébergement : [À COMPLÉTER : région d’hébergement choisie sur Supabase et Vercel].
Vercel : hébergement de l’application. Région : [À COMPLÉTER : région d’hébergement choisie sur Supabase et Vercel].
FedaPay : encaissement des abonnements.
Resend (ou service équivalent) : envoi des e-mails (confirmations, invitations, rappels d’échéance). Les e-mails ne contiennent aucune donnée de client.

[À COMPLÉTER PAR LE JURISTE] Ces prestataires peuvent être situés hors du Togo : indiquer les garanties applicables aux transferts de données et les déclarations ou autorisations éventuellement nécessaires auprès de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP).

5. Durée de conservation

Pendant l’abonnement : les données sont conservées pour permettre le service.
Après l’échéance : 7 jours en lecture et export seulement, puis accès bloqué. Les données ne sont pas supprimées automatiquement pendant le blocage.
Sur demande écrite de l’institution : suppression définitive de l’institution, de ses dossiers, de son équipe et des comptes qui n’appartenaient qu’à elle.
Données de facturation et reçus : [À COMPLÉTER : durée légale de conservation comptable].
Sauvegardes : [À COMPLÉTER : politique de sauvegarde et délai d’effacement dans les sauvegardes].

6. Sécurité

Séparation stricte des données de chaque institution, appliquée par la base de données elle-même et revérifiée à chaque requête.
Droits par rôle (administrateur, responsable d’agence, agent) ; accès bloqué automatiquement à l’échéance de l’abonnement.
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe d’au moins 10 caractères, confirmation de l’adresse e-mail, limitation du nombre de tentatives.
Clés secrètes conservées uniquement dans les variables d’environnement de l’hébergeur, jamais dans le code.
Aucune donnée de client dans les journaux techniques ni dans le journal d’audit.

Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données, l’Éditeur préviendra l’institution concernée dans les meilleurs délais [À COMPLÉTER : délai].

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, l’opposition ou la limitation de certains traitements, dans les conditions prévues par la loi. Pour vos données de compte : écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes sur les données personnelles]. Pour les données d’un client d’une institution : adressez-vous d’abord à l’institution, responsable du traitement ; l’Éditeur l’assiste dans sa réponse.

Export : l’administrateur d’une institution peut exporter toutes les données de son institution depuis la page « Institution » (format JSON), y compris pendant la période de grâce.
Effacement : sur demande écrite de l’institution, l’Éditeur supprime définitivement ses données.

Vous pouvez aussi saisir l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) du Togo.

8. Cookies et stockage dans le navigateur

Le service n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il dépose uniquement : des cookies de session nécessaires à la connexion, et un stockage local du navigateur pour mémoriser vos préférences d’affichage (couleur et mode clair/sombre). Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement ; aucun consentement préalable n’est requis pour eux [À CONFIRMER PAR LE JURISTE].

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est indiquée en haut de page ; en cas de changement important, les administrateurs en sont informés.

Politique de confidentialité · Conditions d’utilisation · Connexion